Mise à l'enquête
Dossiers actuellement à l'enquête auprès de l'Administration communale
Procédure simplifiée
Procédure simplifiée
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DatesRequérantObjet
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du 02.06.2026
au 15.06.2026Dominique REZZONICO -
du 02.06.2026
au 15.06.2026Sylvain COLLAUD
Procédure ordinaire
Procédure ordinaire
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DatesRequérantObjet
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du 13.06.2026
au 26.06.2026ESPACE CIM SA -
du 12.06.2026
au 13.07.2026Commune de Gletterens