Contrôle des habitants

Attestations diverses

Pour obtenir ces documents, veuillez vous présenter au Contrôle des habitants muni de votre pièce d'identité. La commande en ligne n'est pas disponible.

• attestation de domicile
• attestation de séjour
• certificat de bonnes mœurs
• attestation pour le voyage d'un enfant mineur non accompagné
• attestation pour l'OCN, immatriculation ou permis : formulaires
   à remplir préalablement, disponibles sur le site de l'OCN

• attestation de départ
• attestation de domicile pour résidence secondaire
• certificat de vie
• attestation de copie conforme
• légalisation de signatures (signer au guichet)
• attestation ou déclaration de prise en charge

PROCEDURE D'ARRIVée

Ressortissant suisse:

Votre arrivée doit être annoncée, dans les 14 jours, auprès du Contrôle des habitants (administration communale) en présentant les documents suivants :

  • Formulaire à compléter au bureau communal lors de votre annonce
  • Votre acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil ou, en cas de séjour, une attestation de domicile établie par votre commune de domicile légal 
  • Une copie de votre police d'assurance-maladie 
  • Une copie de votre police d'assurance-ménage (assurance obligatoire du mobilier contre l’incendie ou attestation d’affiliation)
  • Votre contrat de bail à loyer ou ce formulaire de colocation dûment complété
  • Lorsqu’il y a des enfants mineurs, la déclaration d’arrivée doit être complétée par la production d’un certificat de famille ou de naissance
  • Un émolument communal de CHF 20.00 par adulte sera perçu.
 
 

Ressortissant étranger arrivant du cantons de Fribourg:

Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse, sauf qu'il faut présenter son permis de séjour à la place de l'acte d'origine. 

Un émolument communal de CHF 20.00 par adulte sera perçu.

 
 

Ressortissant étranger arrivant d'un autre canton ou de l'étranger:

Se présenter en premier lieu au Service de la Population et des migrants (SPoMi). S'annoncer ensuite comme un ressortissant suisse mais muni(e) des documents du SPoMi.

Un émolument communal de CHF 20.00 par adulte sera perçu.

Procédure de départ

Départ de la commune pour une autre commune en Suisse
Pour toute personne, suisse ou étrangère, l'annonce sera faite, sans délai, uniquement auprès du Contrôle des habitants.

Départ définitif de la commune pour l'étanger
Les ressortissants étrangers annoncent leur départ, sans délai, auprès du Contrôle des habitants, ainsi qu'auprès du Service de la population et des migrants (SPOMI), à Granges-Paccot.
Toute citoyen suisse annonce, sans délai, son départ à l'étranger auprès du Contrôle des habitants.

Formulaire pour annonce de départ : peut être envoyé par courriel à administration@gletterens.ch ou déposé à notre guichet lors du retrait de l'acte d'origine.

 

DéMéNAGEMENT à L'INTéRIEUR DE LA COMMUNE

Toute personne, suisse ou étrangère, annonce son changement d’adresse, dans les 30 jours, uniquement au Contrôle des habitants.

Formulaire pour annonce de déménagement dans la commune : peut être envoyé par courriel à administration@gletterens.ch ou déposé à notre guichet.

COMMANDE D'ACTE D'ORIGINE OU DOCUMENTS D'éTAT CIVIL

A l'office de l'état civil

Les actes d'origine sont délivrés par les états civils.
Si vous êtes originaire d'une commune du canton de Fribourg et que vous devez commander un nouvel acte d'origine, adressez-vous à :

Office de l'état civil du canton de Fribourg
Rue de l'Abbé-Bovet 14
Case postale 503
1701 Fribourg

T. +41 26 305 14 17
Mail office.etatcivil@fr.ch

Originaire d'une autre commune de Suisse ? En savoir plus

Par internet

Le guichet virtuel de l'Etat de Fribourg permet de commander et de payer les actes suivants :
Acte de naissance

  •    • Acte de mariage
  •    • Acte de partenariat
  •    • Acte de décès
  •    • Acte de reconnaissance
  •    • Acte d'origine
  •    • Certificat de famille
  •    • Certificat de partenariat
  •    • Certificat individuel d'état civil

Le guichet virtuel de l’Etat de Fribourg permet depuis le 1er octobre 2019 de commander des documents d’état civil électroniques avec signature authentique.

Procédure de naturalisation

Le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état-civil  est votre interlocuteur pour toute demande de naturalisation mais aussi l'obtention du droit de cité fribourgeois.

Plus d'informations sur leur site internet

Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil
Boulevard de Pérolles 2
Case postale 471
CH-1701 Fribourg
sainec@fr.ch 
026 / 305 14 17

Formulaires divers

Formulaire d'annonce d'arrivée - A remplir au guichet

Formulaire d'annonce de départ

Formulaire pour annonce de déménagement dans la commune

Formulaire d'annonce de séparation de fait

Formulaire de détermination du lieu de résidence des enfants mineurs

Attestation de logement ou colocation

Autorisation de voyager pour enfant non accompagné