Règlements communaux
Administration générale
- Règlement d'organisation du Conseil communal
- Règlement du personnel communal
- Tarif des émoluments communaux
- Règlement de droit de cité communal
- Règlement communal concernant la mise à disposition et le subventionnement des places d'accueil extrafamilial de jour
- Formulaire demande de subvention et feuille de calcul de la Commune de Gletterens
- Règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires
Finances
Domaine public (port - cimetiere - dechets - stationnement)
- Règlement du cimetière
- Règlement sur le stationnement sur la voie publique
- Nouveau! Règlement relatif à la gestion des déchets dès janvier 2027
- Règlement relatif à la gestion des déchets
Explication sur la modification du règlement relatif à la taxe sur les déchets - Règlement d'exécution pour la gestion des déchets
- Règlement du port
Police - Feu
Eau - Epuration
Amenagement du territoire - constructions
- Règlement communal d'urbanisme (RCU)
- Plan d'aménagement détail "Caravaning"
- Plan d'aménagement local - plan d'affectation des zones (PAZ)
- Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value
Explication sur le règlement sur la plus-value - Nouveau! Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions dès janvier 2027
Règlements communaux
Vous pouvez consulter l'ensemble de nos règlements communaux.
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