Règlements communaux
Administration générale
- Règlement d'organisation du Conseil communal
- Règlement du personnel communal
- Tarif des émoluments communaux
- Règlement de droit de cité communal
- Règlement communal concernant la mise à disposition et le subventionnement des places d'accueil extrafamilial de jour
- Formulaire demande de subvention et feuille de calcul de la Commune de Gletterens
- Règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires
Finances
Domaine public (port - cimetiere - dechets - stationnement)
Police - Feu
Eau - Epuration
Amenagement du territoire - constructions
Règlements communaux
Vous pouvez consulter l'ensemble de nos règlements communaux.
N'hésitez pas à contacter notre administration pour tout renseignement complémentaire.