Guichet virtuel

                                  Bienvenue sur le guichet virtuel de la Commune de Gletterens

Le guichet virtuel réunit certaines prestations communales dans un guichet unique et sécurisé. Consultez les prestations ci-dessous.

Vous pouvez bien entendu toujours vous rendre au guichet pour ces différentes prestations. En cas de questions, n'hésitez pas à contacter le Contrôle des habitants.


attestation de domicile

Commandez une attestation de domicile en ligne

Vous pouvez commander une attestation de domicile en cliquant ci-desssous.

Commander mon attestation de domicile

Attention :

- Cette attestation sert uniquement à certaines démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité, banque, poste, etc).
- Dans le cas où vous devez prouver votre situation à l'étranger (preuve de domicile en Suisse pour éviter la double imposition, mariage à
    l'étranger,...) vous devez passer au guichet physique.


Pour commander une attestation de domicile, vous avez besoin :

- d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
- d'un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
- potentiellement d'une procuration si vous commandez une attestation de domicile pour quelqu'un d'autre.

Coût : Les émoluments sont fixés à CHF 20.00 pour une attestation de domicile.

Comment procéder ?


1. Se connecter au guichet virtuel ou au besoin, créer votre compte.
2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
3. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
4. Confirmer la commande d'attestation de domicile.

Prochaines étapes 

1. La Commune traite votre commande d'attestation de domicile.
2. Si la demande est valide, l'attestation de domicile vous est transmise dans la rubrique "mes documents" sur le Guichet virtuel. Vous 
    recevrez une notification du Guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l'attestation n'est pas signée, mais 
   munie d'un QR code qui assure sa validité.

Délai : la Commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.

Commandez une attestation de domicile au guichet :

Pour obtenir une attestation de domicile, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du Contrôle des habitants. Vous avez besoin:
- d'une pièce d'identité
- d'un moyen de paiement.

Attestation d'etablissement

Attestation d'établissement (pour domicile secondaire dans une autre Commune)

Vous pouvez commander une attestation d'établissement en cliquant ci-dessous

Commander mon attestation d'établissement en ligne

Pour commander une attestation d'établissement, vous avez besoin :

- De votre adresse de domicile secondaire.
- D'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
- D'un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, Postfinance).
- Potentiellement d'une procuration si vous commandez une attestation d'établissement pour quelqu'un d'autre.

Coûts : Les émoluments sont fixés à CHF 20.00 pour une attestation d'établissement.


Comment procéder ?
1. Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
3. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
4. Confirmer la commande d'attestation d'établissement.

Prochaines étapes 

1. La Commune traite votre commande d'attestation d'établissement.
2. Si la demande est valide, l'attestation d'établissement vous est transmise dans la rubrique "Mes documents" sur le Guichet virtuel. Vous
    recevrez une notification du Guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l'attestation n'est pas signée, mais munie
    d'un QR code qui assure sa validité.

Délai : La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.


Commandez une attestation d'établissement au guichet :

Pour obtenir une attestation d'établissement, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du Contrôle des habitants. Vous avez besoin :
- d'une pièce d'identité.
- d'un moyen de paiement.

ATTESTATION DE SEJOUR

Commandez une attestation de séjour en ligne
Vous pouvez commander votre attestation de séjour et annoncer votre arrivée en domicile secondaire (séjour) en cliquant ci-dessous.

Commander mon attestation de séjour en ligne

Pour commander une attestation de séjour, vous avez besoin :

- D'une attestation d'établissement délivrée par votre Commune de domicile principal.
- D'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
- D'une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire de logeur.
- D'un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, Postfinance).
- Potentiellement d'une procuration si vous annoncez l'arrivée d'une tierce personne
- Si vous avez changé d'adresse ou d'état civil, d'abord vous assurer d'avoir annoncé ses changements auprès de l'Etat civil.

Coût : Les émoluments sont fixés à CHF 20.00 pour la délivrance de l'attestation de séjour.

Comment procéder ?

1. Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
3. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
4. Transmettre la demande d'annonce d'arrivée.

Prochaines étapes

1. La Commune traite votre demande d'arrivée en domicile secondaire.
2. Si la demande est valide, l'attestation de séjour vous est transmise dans la rubrique "Mes documents" sur le guichet virtuel. Vous
     recevrez une notification du Guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l'attestation n'est pas signée, mais munie 
     d'un QR code qui assure sa validité.

Délai : La Commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.

Commandez votre attestation de séjour au guichet 

Pour commander votre attestation de séjour et annoncer votre arrivée en domicile secondaire, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du Contrôle des habitants. Vous avez besoin :
- d'une attestation d'établissement délivrée par votre Commune de domicile principal.
- d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
- d'une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire du logeur.
- d'un moyen de paiement.
- potentiellement d'une procuration si vous annoncez l'arrivée d'une tierce personne.

eDemenagement

Une annonce de déménagement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la Commune. 

Annoncez votre déménagement en ligne

Vous pouvez annoncer votre changement d’adresse au sein de votre commune actuelle ou vers votre nouvelle commune de domicile en cliquant ci-dessous.

eDéménagement

Vous avez besoin :

- d’un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille,
- d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire,
- d’une copie de la dernière police d’assurance-maladie pour chaque membre de la famille,
- de votre numéro AVS,
- d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
 
Coût :
Les émoluments sont fixés par votre nouvelle commune de domicile. D’autres tarifs peuvent être pratiqués dans d’autres cantons. 

Comment procéder ?
1. Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
3. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
4. Transmettre la demande de déménagement.
 
Prochaines étapes 

La commune de départ traite votre annonce de déménagement.
Si le dossier est complet, la commune de départ la transmet à votre commune d’arrivée.
La commune d’arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si nécessaire.
Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.

Délais : 

Commune de départ : Vous recevrez une confirmation de votre annonce de déménagement dans le guichet virtuel. Votre annonce de départ sera traitée en principe dans les 48 heures (selon les horaires d’ouverture de votre commune) par le contrôle des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin.

Commune d’arrivée : Dès la validation de votre annonce de déménagement par la commune de départ, celle-ci sera transmise à votre nouvelle commune de domicile. Le contrôle des habitants prendra contact avec vous si besoin.

Si votre commune de destination n’est pas encore connectée à eDéménagement, vous devrez vous rendre personnellement au contrôle des habitants de votre nouvelle commune de domicile pour annoncer votre arrivée.