Construction et urbanisme

demande des permis de constuire (friac)

Simplifiée

Les demandes doivent être accompagnées de 2 dossiers papier:

  • 1x dossier papier complet signée
  • 1x dossiers réduits (allégés) non signés

Les exemplaires papier (complets et réduits) seront transmis à la Commune.
L'exemplaire signé sera archivé à la Commune, le deuxième non signé sera transmis au requérant avec la décision communale.

Exception procédure simplifiée: Pour les projets situés hors de la zone à bâtir (HZ)

Les demandes doivent être accompagnées de 4 dossiers papier:

  • 1x dossier papier complet signée
  • 3x dossiers réduits (allégés) non signés

Les exemplaires papier (complets et réduits) seront transmis à la Commune pour traitement.

Ordinaire

Les demandes doivent être accompagnées de 4 dossiers papier

  • 1x dossier papier complet signée
  • 3x dossiers réduits (allégés) non signés

Les exemplaires papier (complets et réduits) seront transmis à la Commune.
L'exemplaire complet sera archivé au SeCA

Demande préalable

Les demandes doivent être accompagnées de 4 dossiers papier

  • 1x dossier papier complet signée
  • 3x dossiers réduits (allégés) non signés

Les exemplaires papier (complets et réduits) seront transmis à la Commune pour traitement.