Construction et urbanisme
demande des permis de construire (friac)
Simplifiée
Les demandes doivent être accompagnées de 2 dossiers papier :
- 1x dossier papier complet signé
- 1x dossier réduit (allégé) non signé
Les exemplaires papier (complets et réduits) seront transmis à la Commune.
L'exemplaire signé sera archivé à la Commune, le deuxième non signé sera transmis au requérant avec la décision communale.
Exception procédure simplifiée : Pour les projets situés hors de la zone à bâtir (HZ)
Les demandes doivent être accompagnées de 4 dossiers papier :
- 1x dossier papier complet signé
- 3x dossiers réduits (allégés) non signés
Les exemplaires papier (complets et réduits) seront transmis à la Commune pour traitement.
Ordinaire
Les demandes doivent être accompagnées de 4 dossiers papier
- 1x dossier papier complet signé
- 3x dossiers réduits (allégés) non signés
Les exemplaires papier (complets et réduits) seront transmis à la Commune.
L'exemplaire complet sera archivé au SeCA.
Demande préalable
Les demandes doivent être accompagnées de 4 dossiers papier
- 1x dossier papier complet signé
- 3x dossiers réduits (allégés) non signés
Les exemplaires papier (complets et réduits) seront transmis à la Commune pour traitement.
INSTALLATIONS SOLAIRES
Pour toutes installations solaires, le formulaire ci-dessous doit être complété et transmis à la Commune, minimum 30 jours avant le début des travaux.